Appel à projets en vue de l’occupation d’espaces du Parvis des Métiers
(AAP N°1 PARVIS18)
Nom de l’organisme :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre-Val de Loire (CMA Centre-Val de Loire)
28 Rue du faubourg de Bourgogne - 45000 ORLEANS
Tél : 02 38 68 68 01
Courriel : djolivet@cma-cvl.fr
site web
Objet :
Appel à projet en vue de l’occupation d’espaces du Parvis des Métiers
Lieu d'exécution :
PARVIS DES METIERS, 6 Place Etienne Dolet - 18000 BOURGES
Code CPV :
Code principal : 70130000 – Services de location de biens immobiliers propres
Caractéristiques principales :
Convention d’autorisation d’occupation temporaire de locaux appartenant au domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique ou évènementielle ou non lucrative - Pour des raisons propres à l'organisation des lieux, certaines activités sont interdites (cf. dossier de l’AAP). Occupation conditionnée par le paiement d’une redevance (tarifs minimums par espace indiqués dans le dossier de l’AAP).
Durée :
Durée variable - à déterminer en fonction des espaces choisis par les candidats entre le 1er juin 2023 et le 31 aout 2024 -, sur des périodes insérées dans un calendrier d'occupation des espaces déjà déterminé par la CMA Centre-Val de Loire.
Type de procédure :
L’autorisation d’occupation concerne des locaux, décrit dans le dossier de l’AAP, dépendant du domaine public de la CMA Centre-Val de Loire, conformément aux articles L.2122-1 et suivants du code de la propriété des personnes publiques.
Critères de sélection des projets :
- La qualité du projet : 40 points
- Les conditions financières proposées : 35 points
- Le profil du candidat : 25 points
Visite de site obligatoire (dates figurant dans le dossier de l’Appel à projets).
Date limite de réception des dossiers :
► 22/05/2023 à 10h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement réalisés par voie dématérialisée. (Prolongation de la date de dépot initialement prévue au 9 mai).
Pour retrouver cet avis intégral, le contenu des dossiers précisés dans l’appel à projets (dossiers disponibles gratuitement), poser des questions à la CMA Centre-Val de Loire, déposer un pli :
>> Accéder au dossier de Consultation des Entreprises
