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Bénéficier des Aides

Aide unique pour les employeurs d'apprenti(s) 

Conditions pour le versement de l'aide unique : 

  • Moins de 250 salariés 
  • Contrat signé à compter du 1er janvier 2019
  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent ou plus au baccalauréat (jusqu'au niveau IV) 

Montant de l'aide unique par année d'exécution du contrat  : 

Année d'apprentissage  Montant maximum des aides 
Cas général à partir du 1er juillet 2022 Aide exceptionnelle pour un contrat conclu entre le 1 juillet 2020 et le 30 juin 2022
Apprenti Mineur  Apprenti Majeur
1er année  4125 € 5000 € 8000 €
2ème année  2000 € / /
3ème et 4ème année  1200 € / /

 

*En cas d'allongement ou de prolongation de la durée du contrat au-delà de 3 ans dans les hypothèses suivantes : situation de handicap, sportif de haut niveau, redoublement.
*En cas de changement de tranche d’âge en cours de 1ère année une revalorisation intervient à compter du premier jour du mois suivant le dix-huitième anniversaire pour l'aide exceptionnelle. 
A noter : la gestion de l'aide unique est confiée à l'Agence de services et de paiement.

Modalité de versement : 

L’aide est versée mensuellement conformément aux données mentionnées dans la DSN effectuée par l’employeur. A défaut de transmission des données via la DSN, le mois suivant, l’aide est suspendue. 

L'aide n'est pas due : 

  • En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, à compter du mois suivant la date de fin du contrat ;
  • En cas de suspension du contrat d’apprentissage conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, pour chaque mois considéré. Les sommes indûment perçues sont remboursées à l’Agence de services et de paiement. 

Autres aides aux employeurs d'apprentis 

En cas d’embauche d’une personne en situation de handicap, une aide spécifique d’un montant maximum de 4000 euros peut également être allouée à l’employeur. L’aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph. 

Réduction de charges sociales : 

  • Pour les employeurs, le dispositif dit de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires est applicable depuis le 1er janvier 2019.
  • Pour l’apprenti, une exonération de cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle est applicable pour la part de sa rémunération n’excédant pas 79% du SMIC.